Regard d’avocats sur la philanthropie française
L’Agence a lu récemment sur le blog de la société d’avocats Aklea, deux billets (entre autres) très intéressants : – « Actualité fiscale des Organismes Sans But Lucratif » (dernières lois de finances) – « Dons transnationaux (suite) : transposition de la jurisprudence « Persche » de la CJCE » Plus d’infos sur le volet technique de…
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