Le Think Tank Fiducie Philanthropique, conçu pour l’Institut Pasteur par LIMITE, dénonce un amendement au projet de loi de finances pour 2012 présenté par Gilles Carrez et adopté cette semaine par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il vise à faire entrer la réduction d’impôt sur le revenu pour dons dans le plafond global des niches fiscales et de réduire ainsi la déductibilité des dons. En mettant à mal la loi Coluche (réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don, dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable), cette mesure va en fin de compte coûter aux finances publiques (plusieurs dizaines de millions de dons en moins, dont 1/3 étaient offerts par les donateurs pour l’intérêt général) et amplifier la misère en France et dans le monde.
Gilles Carrez à l’Assemblée nationale (© L’Express)Un tel amendement (n°257 CF) conduirait à une baisse mécanique des dons. « Toutes nos études démontrent que la défiscalisation a un impact fort sur le montant du don, affirme Antoine Vaccaro, membre du Think Tank Fiducie Philanthropique, président du CerPhi, le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie. Le coup de rabot porté à ce dispositif risque d’impacter gravement le produit de la collecte. Les contribuables les plus concernés seront ceux qui ont assuré la légère croissance de la générosité privée ces dernières années grâce à l’augmentation de la moyenne de leur don, à savoir les personnes soumises aux tranches supérieures d’imposition », ajoute Antoine Vaccaro.
Or, même s’il s’accompagne d’une dépense fiscale correspondant à la réduction d’impôt, le don d’un particulier s’avère plus fructueux qu’une subvention directe. « Le don est un effet de levier formidable : un donateur doit ajouter plus de la moitié de ce qui est financé par une dépense fiscale. En effet, pour bénéficier de sa réduction d’impôts de 66 % du don versé, il doit abonder lui-même la différence de 34 %, explique Xavier Delsol, avocat associé du cabinet Delsol avocats, fondateur du Département « Organisations non lucratives » et de la revue Juris-associations. Enfin, le dispositif a pour principal avantage de permettre au donateur de choisir l’affectation de son impôt à une cause d’intérêt général ou d’utilité publique. Si les dons du privé devaient cesser d’affluer, les pouvoirs publics devront d’une façon ou d’une autre prendre le relais. Le sens d’une telle mesure est à cet égard difficile à saisir ».
« La crise économique n’offre pas à l’Etat les moyens de se passer des fonds de charité », pour Bernard Monassier, notaire, président d’honneur du Groupe Monassier.
Alors que la crise économique confirme l’importance du rôle des associations et fondations au moment où les financements publics sont réduits, le Think Tank Fiducie Philanthropique appelle à repenser la place de la philanthropie dans la solidarité nationale et donc la prise en compte de l’intérêt général par des acteurs privés.
Plus d’informations sur le site du Think Tank Fiducie Philanthropique :
http://thinktank.fiduciephilanthropique.fr
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