Pour ceux qui n’étaient pas ce matin aux 1ères Assises de la Fiducie Philanthropique organisée par l’Institut Pasteur, voici quelques morceaux choisis parmi les interventions :
> Alice Dautry Directrice générale de l‘Institut Pasteur :
« A l‘Institut Pasteur la philanthropie est dans notre ADN »
> CerPhi :
– « le premier constat : une grande effervescence du secteur de la philanthropie depuis peu en France »
– « le fonds de dotation = + de souplesse, donc outil d‘indépendance pour la demande allègement fiscal + indépendance »
- « plusieurs philanthropes souhaitent une structure unique d’orientation vers le(s) bon(s) expert(s) »
> François de Witt (animateur) :
« Désormais le proverbe a tort qui disait ‘le bruit ne fait pas e bien et le bien ne fait pas de bruit’ »
> Bruno-Julien Laferrière (PDG Banque Transatlantique) :
– « Nous avons de plus en plus affaire à des acteurs qui veulent avoir une approche plus entrepreunariale de leurs dons »
– « Les nouveaux philanthropes qui viennent nous voir nous disent <<Je veux un retour sur mon investissement sociétal>> »
– « La Fondation Bill Gates distribue plus d’argent que l’ensemble des structures caritatives françaises »
> Denis le Squer (Pdt du Directoire de la Fondation pour a Recherche Médicale) :
« La possibilité donnée au philanthrope d’évaluer l’efficience de leur don est vital »
> Pierre Moussa (philanthrope) :
– « Notre première opération en 1999 a consisté à consacrer 2 millions d’euros, capital et revenu, à une fondation pour la création de micro-entreprises en Afrique »
– « Pour les 3 suivantes (pour l’Institut Pasteur, Aide Médicale Internationale et une œuvre religieuse) nous avons recouru à des donations temporaires d’usufruit à hauteur de 2millions d’euros de capital chacune. Si tout se passe bien, on reconduira après 5 ans et si on est satisfait, le capital sera légué à chaque cause correspondante »
– « La 5ème opération est une donation temporaire d’usufruit de 2 millions d’euros de capital pour la Fondation de l’Alliance Française »
– « Mes conseils concernant la gestion des capitaux confiés en usufruit : a) ne pas trop se disperser ; b) ne pas faire que monétaire (l’Etat y pousse), car il faut tout de même que cela génère le plus de fonds possible pour la cause »
> Denis le Squeer (Pdt du Directoire de la Fondation pour a Recherche Médicale) :
« Afin de préserver le capital donné en usufruit, par exemple pour les futurs héritiers, l’idéal est un placement de type BMTN, bons à moyen terme négociables, qui permettent de créer un produit sur mesure mais sécurisé »
> Maître Bernard Monassier :
– « Tout a changé : la politique et l’attitude de l’Etat, et celles des donateurs. Nous avons aujourd’hui le meilleur contexte philanthropique du monde »
– « Attention, les legs qui tombent aujourd’hui sont des testaments d’il y a 20 ans. Mais les notaires ne reçoivent quasiment plus de legs par testaments, alors que la philanthropie est à la mode »
– « Beaucoup de clients nous disent qu’ils ne veulent pas faire de legs, qu’ils ne pourront pas contrôler après leur mort, à des associations dont ils n’arrivent pas à connaître le fonctionnement »
– « Les notaires se considèrent comme incapables d’informer leurs clients sur le fonctionnement des associations »
- « Il faut une révolution dans le contrôle des associations, en s’inspirant du <<charity act>> britannique »
> Catherine Bergeal (direction juridique de Bercy, auteure de la loi sur les Fonds de Dotation) : « La législation est aujourd’hui équilibrée entre souplesse et contrôle ». Maître Bernard Monassier : « Bercy bloque actuellement plusieurs demandes de donations temporaires d’usufruit ». Catherine Bergeal (direction juridique de Bercy, auteure de la loi sur les Fonds de Dotation) : « Bercy est d’accord pour toutes ces donations temporaires d’usufruit »
> Bruno-Julien Laferrière (PDG Banque Transatlantique) :
« De plus en plus de projets philanthropiques familiaux »
> François de Witt (animateur) :
– « Le Comité de la Charte, c’est le CAC40 des associations »
– « Les boites du CAC40 ont des professionnels des relations investisseurs… et bien, il faut que les associations fassent pareil : le secteur associatif doit se professionnaliser »
> Catherine Bergeal (direction juridique de Bercy, auteure de la loi sur les Fonds de Dotation) :
– « La création des fonds de dotation début 2009 est un grand succès : la semaine dernière, nous en comptions 109 et ce matin 112 ! Le Bureau des associations de Bercy a été littéralement submergé d’appels»
– « Premiers constats sur les 112 fonds de dotation créés à ce jour : la majorité a) sont en région parisienne ; b) sont dans le social, d’éducation et la culture ; c) n’ont pas de dotation initiale ; d) sont plutôt créés par des initiateurs pour faire appel à la générosité du public (agrément nécessaire)
– « 50% des 112 fonds de dotation créés à ce jour mènent directement leur action et 50% distribuent les revenus à d’autres »
– « Le Comité stratégique des fonds de dotation de Bercy n’a pas d’existence juridique mais accompagne les porteurs de projets et émet des recommandations qui inspirent les circulaires et les décrets »
– « Premier avis rendu par le Comité stratégique des fonds de dotation de Bercy en avril dernier : préciser l’importance de respecter les règles de transparence sur le fonctionnement, la gestion et l’emploi des fonds, le projets, etc »
– «Le Comité stratégique des fonds de dotation de Bercy s’apprête à émettre avant fin 2009 des recommandations sur a) la gouvernance (transparence, équilibre, …) ; b) la bonne gestion des fonds ; c) les relations du fonds de dotation avec ses donateurs (pourquoi pas un contrat type recommandé ?). Ces recommandations se transformeront en circulaires et directives début 2010 »
> Patrick Gershel (Pdt du Fonds des amis du Louvre et membre du Comité stratégique de suivi des fonds de dotation) :
– « Les fonds de dotation sont en fait des <<fondations lights>> »
– « Lorsque je deviens philanthrope, je deviens <<client>> de l’institution à laquelle je le fais ; je n’ai pas envie d’être traité comme une <<vache à lait>>, mais comme un véritable <<client>> »
– « La gestion du capital d’un fonds de dotation doit être sérieuse, mais pas trop peureuse ; il faut donc que les institutions recrutent de bons professionnels »
– « Les conseils d’administrations des institutions bénéficiaires doivent être plus impliqués, non seulement dans la gestion, mais surtout dans la collecte ; aux Etats-Unis, les administrateurs bénévoles sont à l’origine de 1/3 des fonds collectés par leur association et fondation »
– « Nous n’y avions pas pensé en proposant de les créer, il y a cinq ans, quand tout le monde disait que c’était impossible, mais un fonds de dotation est une bonne manière de préfigurer une fondation »
> Maria Nowak (Pdte de l’ADIE) : « Le fonds de dotation ADIE, qui a été le premier important, est un grand succès après seulement quelques mois et va être un instrument déterminant du développement de l’entreprenariat populaire »
> Catherine Bergeal (direction juridique de Bercy, auteure de la loi sur les Fonds de Dotation) :
– « Le principe des fonds de dotation emprunte à plusieurs régimes : a) il se crée comme une association ; b) il se finance comme une fondation ; c) il a le régime fiscal des organismes à but non lucratif »
– « On a été surpris de la surprise des lecteurs de la directive d’avril 2009, car <<gestion désintéressée>> n’interdit pas qu’un administrateur de l’institution d’intérêt général fondatrice d’un fonds de dotation soit administrateur de ce fonds de dotation »
– « L’institution d’intérêt général fondatrice d’un fonds de dotation peut recevoir des fonds issus des revenus de ce fonds de dotation »
– « L’idée qu’un fonds de dotation pourrait être créé pour un autre but que pour le mécénat est absurde »
> Xavier Delsol (cabinet Delsol) : « Le fonds de dotation n’est pas nécessairement éligible au régime des exonérations fiscales. Il faut, comme toute association ou fondation, qu’il soit agréé »
> Christine Lagarde, Ministre de l’Economie :
– « Je me souviens du séminaire du 19 novembre 2008, il y a un an, au cours duquel beaucoup disaient que le projet fonds de dotation serait difficile. Un an après, il est une réalité et un succès »
– « Les fonds de dotation s’inspirent de deux morales : a) celle de Stan Lee, inventeur de Spider Man, <<with great power comes great responsability>> ; b) celle de Paul Eluard <<pas d’enthousiasme sans sagesse, ni de sagesse sans générosité>> »
– « 30 000 mécènes français pour 2,5 milliards d’euros, dont 47% consacrés à la culture et au social et 2000 fondations pour un montant de 10 milliards d’euros. L’Allemagne est à 16 000 fondations et le Danemark à 12 000. Nous nous engageons dans le même sens »
– « J’ai demandé à l‘Inspection Générale des Finances de me proposer, dans les semaines qui viennent, des mesures pour favoriser l’incitation fiscale à la philanthropie, notamment en faveur des pays du Sud »
– « Je le confirme : le cumul administrateur fondation RUP / fonds de dotation est possible »
– « Le problème des réticences françaises vis-à-vis du don est aujourd’hui résolu. Je vous en assure sur le plan fiscal »
– « Dans notre pays, le mécénat a été très peu atteint dans son développement, contrairement, par exemple, aux Etats-Unis »
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