LIMITE relaye l’appel de la Société Française de l’Internet (SFI) et de Richard Stallman (FSF, inventeur de GNU/GPL) pour débattre de leur proposition alternative à Hadopi : le « mécénat global ».
Société Française de l'Internet
N’hésitez pas à faire suivre, relayer et réagir
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Loi Création et Internet (Hadopi)
Et si c’étaient les internautes qui décidaient où allait leur argent ?
La Société Française de l’Internet (SFI) et Richard Stallman proposent le « Mécénat Global » : une alternative viable et équitable qui place toutes les parties prenantes devant leurs responsabilités.
À la veille de la discussion du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, la Société Française de l’Internet (SFI) a organisé un atelier autour de Richard Stallman, responsable de la Free Software Foundation (FSF) à l’origine des licences GNU / GPL. Ces discussions ont abouti à la Déclaration de la Louisiane qui propose une alternative à la loi Hadopi : le « Mécénat Global ».
Le Mécénat Global (http://www.mecenat-global.org) instaurerait une somme contractuelle fixe qui sera allouée et répartie aux œuvres en fonction de leur appréciation par les internautes : chaque utilisateur deviendrait alors un mécène et contribuerait à financer la création mais également la presse en ligne ou les blogs.
Parce qu’il implique les internautes et leurs FAI d’une part, ainsi que les auteurs et leurs sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs (SPRD), le Mécénat Global est une solution techniquement réaliste, peu coûteuse, et non-intrusive qui contraste avec les dispositions actuellement prévues et discutées dans le cadre du projet de loi Création et Internet (Hadopi).
Le mécanisme juridique du Mécénat Global ne repose donc pas sur une exception aux droits exclusifs des auteurs, comme c’est le cas pour la radio ou la photocopie, ou comme pour la licence globale qui en est l’extrapolation. Il s’agit bien ici de gérer de manière globale les droits exclusifs des auteurs et des artistes qui sont membres d’une SPRD, s’il ne le sont pas, ils ne seront bien entendu pas obligés de participer au mécénat global.
Concrètement, le Mécénat Global consiste à ce que les internautes versent d’une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe), collectée par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et ensuite allouée aux différentes sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD). La nouveauté, c’est que ce sont les internautes qui déterminent la répartition de cette somme selon leurs appréciations des oeuvres, et non pas selon leurs consommations.
La Société Française de l’Internet (SFI) appelle toutes les parties prenantes à venir s’informer et échanger concernant les dispositions de la loi Hadopi et l’alternative du Mécénat Global.
C’est pourquoi de plus amples informations concernant le Mécénat Global seront données lors d’une conférence-débat le dimanche 22 Mars après-midi durant le salon de l’Internet qui se déroule à Paris Porte de Versailles dans le Hall 7.
Contact presse :
Frédéric Bardeau – Agence LIMITE
06 64 63 43 92
frederic(point)bardeau(at)agence-limite(point)fr
Porte parole :
Francis Muguet
06 71 91 42 10
muguet(at)reussi(point)org
La Société Française de l’Internet (SFI) est heureuse de communiquer la Déclaration de Principes élaborée conjointement par Richard Stallman, et Francis Muguet, à la suite de l’atelier organisé par la SFI, le Samedi 28 Février 2009 à Paris. La déclaration est précédée d’une courte introduction par Francis Muguet..
MECENAT GLOBAL – DECLARATION de PRINCIPES
Schéma de principe du mécénat global :
1) Chaque internaute est libre de diffuser à titre non-commercial des copies conformes d’œuvres déjà publiées d’un auteur ou artiste membre d’une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD)
2) Chaque internaute doit payer une contribution fixe périodique à son fournisseur d’accès internet, pour financer les œuvres
3) Chaque internaute peut attribuer librement des fractions de sa contribution fixe à des œuvres qu’il/elle choisit, dans des limites fixées de pourcentage
4) Les contributions non explicitement attribuées sont réparties selon une fonction visant à diminuer les écarts,, entre les montants financiers versés finalement aux artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l’éclosion de nouveaux talents.
Le schéma juridique et opératoire du mécénat global
1) ne repose pas sur une exception aux droits exclusifs des auteurs
2) repose sur des dispositions d’ordre public dans les différentes relations contractuelles qui lient respectivement :
a) les internautes avec leurs fournisseurs d’accès à Internet (FAI),
b) les FAI et les sociétés de gestion collective ou sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD) qui reçoivent les fonds envoyés par les FAI.
c) les auteurs et artistes avec leurs SPRD.
3) Chaque FAI calcule automatiquement les montants des contributions attribuées; effectue le transfert les montants attribués à chaque œuvre à ses auteurs et artistes selon des règles établies, puis optionnellement répartit les montants destinés spécifiquement à un auteur ou artiste, de manière à ce qu’ils soient maximisés dans l’étape suivante ( cf n°4 ).
4) Chaque FAI calcule automatiquement la fraction des contributions non-attribuées destinées à chaque auteur ou artiste selon une fonction non-linéaire de son montant attribué.
5) Chaque FAI publie les montants des contributions attribuées à chaque œuvre, et à chaque auteur ou artiste, et les montants de contributions non-attribuées destinées à chacun, et transmet les montants aux SPRD qui les distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi.
Les SPRD seront obligées de mettre en œuvre le mécénat global, par contre les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d’une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global.
Notes :
1) Sur un plan éthique, dans l’article 1 du schéma de principe , la liberté de diffuser devrait s’étendre à toute œuvre publiée. Cependant le mécénat global, qui est un processus qui permet une adhésion progressive de toutes les parties prenantes, pourrait à terme avoir une portée universelle.
2) Il n’est pas conseillé d’utiliser le terme « créateur » pour un auteur et un artiste, parce que cet usage suggère sémantiquement que les auteurs et les artistes auraient des caractères divins, et mériteraient donc un statut de privilégiés.
3) Il n’est pas conseillé d’utiliser le terme « contenu » pour une œuvre parce que cet usage déprécie les œuvres comme des marchandises n’ayant que la fonction de remplir des contenants.
4) Il n’est pas conseillé d’utiliser les termes « compenser » ou « rémunérer » les auteurs et artistes, parce que ces mots laisseraient entendre que le fait pour quelqu’un d’apprécier une œuvre rendrait cette personne débitrice envers l’artiste. Nous rejetons cette présupposition et adoptons le point de vue que le but est de financer les œuvres.
5) Concernant les contributions non explicitement attribuées, afin réduire les écarts dans le financement effectif des auteurs et artistes, d’atténuer les écarts excessifs de financement dus à des effets de notoriété et de publicité commerciale, il sera procédé à une phase expérimentale, ouverte et multi-partenariale, afin de déterminer les méthodes et fonctions non-linéaires les mieux adaptées.
6) Le présent texte constitue une déclaration de principes. La mise en œuvre dans chaque pays doit être soigneusement élaborée en tenant compte du contexte juridique et technique local. La mise en œuvre fera l’objet, d’un mode d’emploi élaboré par toutes les parties prenantes et qui devra être approuvé par les auteurs de la déclaration, si cette mise en œuvre désire se revendiquer de la présente déclaration de principes.
7) La présente version de cette déclaration de principes est susceptible d’amélioration et ne constitue pas une version finale.
8) La présente version a été écrite conjointement par Francis Muguet et Richard Stallman.
Concernant les auteurs :
Richard Stallman, ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Stallman ), Président-bénévole de la Free Software Foundation, ( http://www.fsf.org ), connu aussi sous les initiales RMS, est un programmeur et militant du logiciel libre. Il est à l’origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU connue aussi sous l’acronyme GPL, qu’il a rédigée avec l’avocat Eben Moglen.
Francis Muguet : auteur de la proposition du Mécénat Global (http://www.mecenat-global.org), Membre de la SFI, Co-coordinateur du Groupe de la Société Civile au Sommet Mondial sur la Société de l’Infornation, sur les Brevets, Droits d’Auteurs et Marques. (http://www.wsis-pct.org)
Contact : Francis Muguet 06 71 91 42 10 muguet@reussi.org
Responsables et engagés… Bravo, peu de gens dans la communication ont compris que les logiciels libres et leur culture sont à l’informatique ce que le développement durable est pour les entreprises : une révolution incontournable. Il est grand temps de s’y mettre !
La rencontre entre Stallman et Muguet autour de cette notion de mécénat global a eu lieu lors d’une conférence en septembre 2006, à l’École des Mines. J’y étais présent, et il y avait alors trois pistes de rémunération des artistes :
– une taxe sur les médias inscriptibles (CD, clés USB, disques durs) ou les abonnements internet ;
– le paiement volontaire, en équipant les moyens de copie (machines ou logiciels) d’un bouton « donner un euro à l’artiste » ;
– le mécénat global, un dérivé de la licence globale.
L’affaire ne date donc pas d’aujourd’hui. Le web ne s’est développé que grâce à la liberté des internautes, et tout ce qui va à l’encontre de cette liberté ne sera ni adopté, ni efficace. Après, soit on cherche à aller contre le tsunami, soit on surfe sur la vague. Bonne chance à l’agence pour cette campagne pleine de courage et de responsabilité !